J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15783

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Arrêté du 14 septembre 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000092A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2000, M. Jean-Louis Chef d'Hôtel, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2000 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.